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Mentions légales

Date de publication : 9 janvier 2025

 

1. INFORMATIONS ÉDITORIALES

Éditeur

Les présentes mentions légales s’appliquent à tous les sites (ci-après les « Sites ») édités par Spin Capital Partners, société par actions simplifiée au capital social de 100€, dont le siège social est situé 2 boulevard Jean-Baptiste LEBAS 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 938505252, représentée par M. Stéphane ALIX, Président, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires.

•Numéro SIRET : 938 505 2520 0016

•Adresse électronique : stéphane@spincapital.eu

•Numéro d’identification à la TVA : FR73938505252

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

M. Stéphane ALIX, Président de Spin Capital Partners.

 

2. INFORMATIONS TECHNIQUES

Hébergement :

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments des Sites – marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison – sont la propriété exclusive de Spin Capital Partners.L’accès aux Sites n’entraîne aucune cession des droits de propriété susvisés. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Spin Capital Partners confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif des Sites, uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ce droit ne constitue en aucun cas une cession des droits précités.L’utilisateur s’interdit tout usage non conforme à la finalité des Sites, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, tout ou partie des éléments des Sites sans autorisation préalable de Spin Capital Partners.En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Sites, Spin Capital Partners se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris d’intenter une action en justice ou de signaler l’infraction aux autorités compétentes.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Spin Capital Partners s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).Le détail des dispositions prises à cet égard est décrit dans notre politique de confidentialité, consultable en ligne à l’adresse : https://www.spincapital.eu/privacy-policy

 

5. RESPONSABILITÉ

Malgré le soin apporté à l’exactitude des informations publiées sur les Sites, Spin Capital Partners ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.L’accès aux Sites et l’utilisation des informations s’y trouvant impliquent l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, consultables en ligne à l’adresse https://www.spincapital.eu/conditions-dutilisation.

Les informations publiées sont strictement informatives et ne constituent en aucun cas un engagement juridique ou contractuel, implicite ou explicite, de la part de Spin Capital Partners.Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou des sources externes. Spin Capital Partners décline toute responsabilité concernant le contenu, les publicités, les produits, les services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.En outre, Spin Capital Partners ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux contenus ou services issus de ces sources tierces.

 

6. CONTACT

Pour signaler tout contenu ou activité illicite sur les Sites, l’utilisateur peut contacter Spin Capital Partners en remplissant le formulaire « Nous contacter » sur le site ou en envoyant un message à l’adresse suivante : stephane@spincapital.eu.Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.

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